Conditions Générales de Vente et d’Utilisation – cuisinepensee.com

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société exploitant le site cuisinepensee.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via ledit site, ci-après dénommée « le Client ». Le site cuisinepensee.com a pour activité la commercialisation de produits d’arts de la table, d’ustensiles de cuisine, de batteries de cuisine et d’accessoires culinaires, issus d’une sélection de marques partenaires. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance préalablement à la validation de son panier.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site cuisinepensee.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Vendeur s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des articles, sans toutefois garantir une exactitude absolue quant aux nuances de couleur, aux finitions ou aux dimensions. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, demander l’annulation de la commande ou l’échange contre un article équivalent.

Article 3 – Commande et validation

Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des articles, vérification du panier, identification du Client, choix du mode de livraison, puis validation définitive. La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou portant atteinte aux présentes conditions. Un courriel de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au Client, sans que cela constitue une preuve d’expédition effective.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site, notamment carte bancaire ou tout autre dispositif sécurisé. Le Client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer une expédition rapide, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à des événements de force majeure ou à des erreurs d’adressage. Il appartient au Client de vérifier l’état des colis à la réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment de la remise physique du bien.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de vice caché ou d’erreur imputable au Vendeur. Les articles personnalisés, périssables ou descellés ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Article 7 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Le Vendeur n’est pas le fabricant des articles proposés ; sa responsabilité se limite donc à la fourniture des biens tels que décrits. Toute réclamation doit être accompagnée d’une preuve d’achat et d’une description précise du dysfonctionnement constaté.

Article 8 – Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à une faute du Client. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels. Le site cuisinepensee.com ne saurait garantir une disponibilité permanente et sans erreur de ses services.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cuisinepensee.com, qu’il s’agisse des textes, images, logos, graphismes ou bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers non impliqués dans l’exécution du contrat. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur via les canaux indiqués sur le site.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les juridictions compétentes. Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 12 – Modification des conditions

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Il appartient au Client de les consulter régulièrement.

En validant sa commande sur cuisinepensee.com, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.